Rôle et attributions

Le C.S.E assure l’expression collective des salariés. C’est une instance politique et de réflexion. Il formule des remarques et des propositions à l’employeur. Son but est de veiller à la pérennité de l’association dans le respect de conditions de travail dignes et éthiques.

Dans ce cadre, il est obligatoirement consulté par l’employeur sur :

• La situation économique et financière de l’association. Il procède à l’analyse des comptes de l’association.
• La politique sociale (formation professionnelle, arrêts maladie, évolution de l’emploi, organisation du travail…)
• Les orientations stratégiques de l’employeur.

Le C.S.E est également consulté sur les réponses formulées par l’employeur à des Appels à Projet. Il décide de solliciter l’avis d’experts s’il le pense nécessaire. Il examine les éléments de réponse et questionne l’employeur lors des réunions officielles, fait des propositions et peut alerter l’inspection et/ou la médecine du travail. Il rend un avis écrit.

Cet avis est transmis au conseil d’administration. Le C.S.E attend que l’employeur réponde aux avis qu’il émet.

Pour se faire, le C.S.E s’organise autour de plusieurs commissions. Il travaille en lien étroit avec les représentants syndicaux et les représentants de proximité.